Opération ISF 2010
(Clôturée en juin 2010)
La campagne s'est clôturée avec succès le 15 juin 2010. Les trois levées de fonds ont été complètement souscrites par près de 1000 investisseurs particuliers à hauteur de 2,5 M € par société, soit une collecte totale de 7,5 M€.
Pour plus d'information, n’hésitez pas à contacter Photosol Invest au 01 44 54 09 21.
Photosol Invest vous propose de souscrire à l'augmentation de capital de la Société par réservation de BSA.
Vous investirez ainsi directement dans un projet industriel de centrale photovoltaïque au sol. Au moyen des fonds recueillis, la Société investira dans sa centrale photovoltaïque. Toutefois, dans l'hypothèse où la Société n'obtiendrait pas les autorisations nécessaires, un investissement dans un projet similaire, aux mêmes caractéristiques, serait proposé.
Le calendrier
SOUSCRIPTION
CONSTRUCTION
DEBUT D'EXPLOITATION
SORTIE
SORTIE
des BSA*
de la centrale
de la centrale
10/06/2010
30/06/2011
01/01/2016
30/06/2016
* l'exercice des DSA doit être agréé par le conseil
d'administration, l'investisseur disposant d'un délai
de deux jours pour se rétracter après son agrément
Scénario de base
sortie à 5 ans
exercice éventuel de l'option d'achat par Photosol SAS au prix défini contractuellement
Scénario alternatif sortie entre 5 et 8 ans
cession des actions des investisseurs aux conditions du marché
Les caractéristiques de l'investissement
| Forme juridique | Société Anonyme |
| Objet social | Investissement dans une centrale photovoltaïque au sol |
| Réduction d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) |
75 % du montant investi, prime d'émission incluse |
| Nominal de l’action | 100€ / action (investis dans la centrale) |
| Prime d’émission | 5€ / action dont 4,5€ servant de rémunération au placeur et 0,5€ frais de constitution |
| Droits d’entrée / frais de dossier | Aucun |
| Souscription minimale | 1050 € |
| Eligibilité des titres au PEA | Oui |
| Durée minimale de détention | 5 ans |
| Conditions de sortie | À 5 ans : à l’exercice de l’option d’achat par Photosol SAS Entre 6 et 8 ans : aux conditions du marché sauf prorogation en cas d'impossibilité de cession |
| Garantie de sortie | Aucune |
| Frais de sortie | 0% |
| Montant maximum annuel de défiscalisation | 50 000€ |
| Montant optimal d’investissement | 66 666€ |
Le cadre juridique de la loi TEPA
Toute souscription au capital des 3 PME PHOTOSOL Bordezac, PHOTOSOL Sarrazac et PHOTOSOL Villefranche sur Cher bénéficie des dispositions de la loi TEPA (article 885-0 V bis du CGI). Cet investissement vous donne accès à plusieurs avantages :
Réduction d'ISF
du montant de votre investissement (prime d'émission incluse) peut être déduit de votre impôt de solidarité sur la fortune, avec un plafond d'investissement de 66 666 € soit l'équivalent de 50 000€ de réduction d'ISF.
Exonération des titres de la base ISF
La valeur nominale des actions détenues sera exonérée d'ISF pendant toute la durée de détention.
Les perspectives de sortie
L'investissement dans la Société permet ainsi à l’investisseur de déduire 75 % (en application des disposition de l’article 885-0 V bis du CGI) de son investissement, composé de la valeur nominale de l’action de la société (100 €) et du montant de la prime d’émission par action (5 €).
Sortie au bout de 5 ans
Photosol SAS dispose d’options d’achat sur les actions des Investisseurs, exerçables à l’issue des 5 ans de détention, à un prix défini contractuellement et calculé sur la base de la rentabilité de la Société.
L’application de la formule de l’option d’achat au business plan d’une Société permet d’envisager un prix de rachat des parts compris entre 110 % et 120 % du montant d’investissement, offrant ainsi une rentabilité annuelle à l’investisseur :
- comprise entre 30 % et 35 % brut par an en tenant compte de l’avantage fiscal, lié à l'investissement en loi TEPA (réduction d'ISF)
- et majoré de 0,5 % à 2 % pour tenir compte de la déductibilité de l’investissement de la base de calcul de l'ISF.
Photosol a-t-il intérêt à exercer ses options à 5 ans ?
OUI, car :
- Le prix de rachat est incitatif pour Photosol SAS puisqu’il est inférieur au prix à payer en année 6, 7 ou 8 ;
- Photosol SAS peut utiliser et mettre à profit la trésorerie bloquée dans la Société pour plusieurs années encore (non distribuable sous forme de dividendes en raison de l'amortissement fiscal exceptionnel autorisé pour les investissements photovoltaïques).
L’investisseur a-t-il intérêt à sortir à l’issue des 5 ans ?
OUI, car :
- Cela permet d’optimiser sa rentabilité, le crédit d’impôt de 75 % ayant un impact plus fort sur une courte période (5 ans) ;
- L’investisseur sera en mesure de réinvestir immédiatement (avec éventuellement un nouvel avantage fiscal).
- Les projets génèrent encore 12 à 15 ans de flux prévisibles et indexés, ce qui sécurise la valeur de sortie ;
- Photosol Invest Energie 2009, holding animatrice, est en charge des cessions, auprès d'investisseurs désireux de bénéficier de flux à long terme (fonds spécialisés en énergie, producteurs d'électricité, Photosol...)
Sortie entre 6 et 8 ans
Entre la 6ème et la fin de la 8ème année au plus tard, il est prévu que les actions des Investisseurs soient cédées à Photosol SAS ou à un autre investisseur aux conditions de marché, sans toutefois que cette cession et son prix ne soient garantis.
Dans ce cas si l'option d'achat n'est pas exercée, la rentabilité estimée pour l'investisseur sera de l'ordre de 20% par an net de frais de gestion jusqu'à la cession des actions, incluant l'avantage fiscal lié à l'investissement en loi TEPA (réduction d'ISF).
La rentabilité est-elle fortement menacée si les options ne sont pas exercées?
Sortie au-delà de 8 ans
A défaut de cession réalisée au plus tard le 1er janvier 2018, Photosol S.A.S. s’engage irrévocablement à proposer à tout tiers acquéreur la totalité de ses Actions détenues dans la Société, et à obliger le tiers acquéreur à acquérir au même prix la totalité des Actions des Investisseurs.