Opération IR 2010
(Clôturée fin 2010)
Le cadre réglementaire ayant été modifié après l’obtention de notre visa de l'Autorité des Marchés Financiers (obtenu le 14/09/2010, visa n°10-320), et en l’absence de solution alternative satisfaisante, nous avons pris la décision de suspendre la commercialisation de la holding IR Photosol Invest Energie 2010 et de demander à nos partenaires conseillers en gestion de patrimoine de stopper la campagne de collecte de fonds.
Pour plus d'information, vous pouvez lire le courrier du Président de Photosol, M. Robin Ucelli 
Nous contacter : Tél. 01 44 54 09 21.
Photosol Invest Énergie 2010 vous propose de souscrire à son augmentation de capital par réservation de BSA (bons de souscription d'actions) dont l'exercice emporte souscription aux actions émises. Au moyen des fonds recueillis, la Société investira dans plusieurs centrales photovoltaïques (SEPV) développées par Photosol SAS.
Le calendrier
SOUSCRIPTION
INVESTISSEMENT
DEBUT D'EXPLOITATION
SORTIE
SORTIE
des BSA*
dans les SEPV aux côtés
de Photosol SAS
Gestion et animation des SEPV
21/12/2010
31/12/2010
01/01/2016
30/06/2016
31/12/2018
* l'exercice des BSA doit être agréé par le conseil
d'administration, l'investisseur disposant d'un délai
de deux jours pour se rétracter après son agrément
Scénario de base
sortie à 5 ans
exercice éventuel de l'option d'achat par Photosol SAS au prix défini contractuellement
Scénario alternatif sortie entre 5 et 8 ans
liquidation de la société, cession des actifs aux conditions du marché
Les caractéristiques de l'investissement
| Forme juridique | Société Anonyme |
| Objet social | Investissement dans des centrales photovoltaïques (SEPV) |
| Réduction d'Impôt sur le revenu (IRPP) |
25 % du montant investi, prime d'émission incluse |
| Nominal de l’action | 100€ / action (investis dans les SEPV) |
| Prime d’émission | 5€ / action dont 4,8€ servant de rémunération au placeur et 0,2€ frais de constitution |
| Droits d’entrée / frais de dossier | Aucun |
| Souscription minimale | 1050€ |
| Eligibilité des titres au PEA | Non |
| Durée minimale de détention | 5 ans |
| Conditions de sortie | À 5 ans : à l’exercice de l’option d’achat par Photosol SAS Entre 6 et 8 ans : aux conditions du marché |
| Liquidation de la société | A partir du 1er juillet 2016 |
| Garantie de sortie | Aucune |
| Frais de sortie | 0% |
| Rentabilité | estimée entre 9 et 13 % brut par an, non garantie (incluant l'avantage fiscal) |
| Montant maximum annuel de défiscalisation | 12 500€ par an pour un célibataire ou 25 000€ pour un couple |
| Montant optimal d'investissement | 49 980€ par an pour un célibataire ou 99 960€ pour un couple |
Le cadre juridique de la loi DUTREIL
Toute souscription au capital de la Société bénéficie des dispositions de la loi DUTREIL (en application de l'article 199 terdecies OA du CGI).
Cet investissement vous donne accès à plusieurs avantages :
Réduction d'IR
25% du montant de votre investissement (prime d'émission incluse) en réduction de votre impôt sur le revenu.
Les plafonds annuels d'investissement dépendent du régime fiscal choisi :
| Régime de droit commun | Régime spécial * | |
| Pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé | 20 000 € | 50 000 € |
| Pour un couple marié | 40 000 € | 100 000 € |
| Réduction d’impôt pour la fraction des versements qui excède le plafond annuel ? | Oui, sur les 4 années suivantes | Non |
*La société étant une TPE, les investisseurs peuvent bénéficier du régime spécial permettant d'élever le plafond d'investissement. Ils peuvent toutefois toujours opter pour le régime de droit commun.
Exonération des titres de base ISF
La valeur nominale des actions détenues sera exonérée d'ISF pendant toute la durée de détention.
Les perspectives de sortie
Pour chaque projet, à l’obtention des autorisations, Photosol SAS créera une société d'exploitation (SEPV) qui portera le projet (investissements, bail...). Photosol Invest Énergie 2010 deviendra actionnaire majoritaire par augmentation de capital de la SEPV, aux côtés de Photosol SAS qui restera un actionnaire très significatif (~30% du capital).
Sortie au bout de 5 ans
L'aplication de la formule de l'option d'achat à un business plan d'une SEPV permet d'envisager un prix de rachat des actions compris entre 125% et 135% du montant d'investissement nominal, offrant ainsi une rentabilité à l'investisseur comprise entre 9% et 11% brut par an (en tenant compte de l'avantage fiscal). Cette rentabilité pourra atteindre environ 13% avec la déductibilité de l'investissement de la base de calcul de l'ISF.
Photosol a-t-il intérêt à exercer ses options à 5 ans ?
OUI, car :
- Le prix de rachat est incitatif pour Photosol SAS puisqu’il est inférieur au prix à payer en année 6, 7 ou 8 ;
- Photosol SAS peut utiliser la trésorerie bloquée dans les SEPV pour exercer cette option.
L’investisseur a-t-il intérêt à sortir à l’issue des 5 ans ?
OUI, car :
- Cela permet d’optimiser sa rentabilité, la réduction d’impôt de 25% ayant un impact plus fort sur une courte période (5 ans) ;
- L’investisseur sera en mesure de réinvestir immédiatement (avec éventuellement un nouvel avantage fiscal).
Attention : l'exercice de l'option d'achat n'est pas garanti, il existe donc un risque que l'investisseur ne récupère pas son capital. De plus, la formule de rachat est certes contractuellement définie mais le prix de rachat, étant calculé sur le résultat opérationnel des SEPV, n'est pas garanti : la rentabilité estimée ci-dessus pour l'investisseur n'est donc pas certaine.
Sortie entre 6 et 8 ans
Entre la 6ème et la fin de la 8ème année au plus tard, les participations de Photosol Invest Énergie 2010 seront cédées à Photosol SAS ou à un autre investisseur aux conditions du marché.
Si l'option d'achat n'était pas exercée, la rentabilité estimée pour l'investisseur pourrait être d'environ 8% par an jusqu'à la cession des actions, incluant l'avantage fiscal.
La rentabilité est-elle fortement menacée si les options ne sont pas exercées?
- Les projets génèrent encore 12 à 15 ans de flux prévisibles et indexés, ce qui sécurise la valeur de sortie ;
- Photosol Invest Energie 2010, holding animatrice et son comité de membres indépendants, sont en charge des cessions, auprès d'investisseurs désireux de bénéficier de flux à long terme (fonds spécialisés en énergie, producteurs d'électricité, Photosol SAS...)
Attention : aucune sortie de l'investissement n'est garantie, il existe donc un risque d'illiquidité pour le souscripteur.
Attention : dans le cas où l'option d'achat n'est pas exercée, la valeur de marché estimée peut être fortement réduite selon les conditions de marché de telle sorte qu'il n'existe aucune garantie sur la valeur de cession des participations emportant ainsi un risque de rentabilité pour l'investisseur.
Sortie au-delà de 8 ans
A défaut de cession réalisée au plus tard le 31 décembre 2018, la Société sera alors dissoute ou prorogée pour permettre la cession des participations qui n'auraient pu être réalisées à la date initiale de dissolution.